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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société STUDIO SURPLUS au capital social de 2000€ dont le siège social est situé au 75 Avenue des champs élysées 75008 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 984 798 975 R.C.S. Paris, ci-après dénommée « STUDIO SURPLUS » et gérant le site www.studiosurplus.fr, et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dénommée ci-après "l’acheteur ".
La société STUDIO SURPLUS commercialise des objets, mobilier et éléments d’aménagement sur son site www.studiosurplus.fr. La liste des produits vendus et disponibles est consultable sur www.studiosurplus.fr.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre STUDIO SURPLUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué auprès de l’entreprise STUDIO SURPLUS
Les CGV sont consultables sur le site www.studiosurplus.fr. Au moment de l’achat, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans restrictions ni réserves en cochant une case à l’aide d’un clic de validation.
L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
STUDIO SURPLUS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.studiosurplus.fr de la société STUDIO SURPLUS, dans la limite des stocks disponibles. STUDIO SURPLUS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.studiosurplus.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. STUDIO SURPLUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 4 | Conclusion du contrat
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par STUDIO SURPLUS pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits.
Article 5 | Réserve de propriété
STUDIO SURPLUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 | Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les frais de retour restent intégralement à la charge du client.
Article 7 | Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. STUDIO SURPLUS fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur choisi par STUDIO SURPLUS. L’acheteur est tenu d’être à son domicile au moment de la livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société STUDIO SURPLUS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8 | Garantie
Tous les produits fournis par la société STUDIO SURPLUS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société STUDIO SURPLUS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse suivante : contact@studiosurplus.fr, dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 9 | Responsabilité
La société STUDIO SURPLUS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 | Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.studiosurplus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société STUDIO SURPLUS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 | Données à caractère personnel
La société STUDIO SURPLUS s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@studiosurplus.fr
Notre politique de confidentialité complète est disponible sur notre site internet à la rubrique : Politique de confidentialité
Article 12 | Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.